Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945.

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Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu la résolution du 9 août 1945 par laquelle l'Assemblée Consultative a approuvé la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945 et a donné son approbation à la ratification de cette Charte par arrêté pris en vertu des susdites lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco est approuvée.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement :

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als. G. Konsbruck.

Luxembourg, le 10 août 1945.

Charlotte.


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