Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat pour les mois de septembre, octobre et novembre 1945.

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Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat pour les mois de septembre, octobre et novembre 1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 105.953.646 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de septembre, octobre et novembre 1945, le tout conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget pour 1945.

Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de Budget de 1945 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.431.040.536 francs.

Art. 3.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 13 août 1945.

Charlotte.


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