Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Arrêté grand-ducal du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que les motifs qui ont amené le Gouvernement à instituer une procédure pour l'épuration des services publics s'appliquent également à la vie artistique et littéraire;

Vu les lois des 28. 9. 1938 et 29. 8. 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16. 1. 1866 sur l'organisation, du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu les arrêtés grands-ducaux du 30. 11. 1944 (Mém. p. 144) et 2. 3. 1945 sur l'enquête administrative (Mém. p. 85), les arrêtés modificatifs du 14 mai 1945 (Mém. p. 270) et 12 juillet 1945 (Mém. p. 403);

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il pourra être procédé à l'épuration des diffèrentes branches de la vie artistique et littéraire.

Art. 2.

Le Ministre de l'Epuration pourra désigner une ou plusieurs commissions d'épuration, chacune de trois membres au moins, chargées de lui donner un avis sur les mesures à prendre à l'égard des personnes qui, soit à titre principal, soit à titre accessoire, s'adonnent à une activité artistique ou littéraire.

Art. 3.

Les membres des commissions prêteront entre les mains du Ministre de l'Epuration ou de son délégué le serment prévue par l'art. 3, al. 1, de l'arrêté du 2. 3. 1945 prévisé.

Art. 4.

Un questionnaire spécial pourra être adressé aux personnes visées par le présent arrêté, qui devra être retourné dûment rempli dans la quinzaine au Ministre de l'Epuration.

La procédure à suivre est celle prescrite par l'arrêté du 2. 3. 1945 portant institution de l'enquête administrative à l'exception des sanctions, qui sont fixées par l'art. 5 du présent arrêté.

L'inculpé sera entendu dans sa défense. Il sera convoqué à un délai de cinq jours avec spécification des charges. Il pourra prendre connaissance des pièces éventuelles trois jours au moins avant sa comparution.

Art. 5.

Les commissions pourront, sur la base des faits constatés et en motivant leurs conclusions, proposer au Ministre de l'Epuration l'une des sanctions suivantes:

le blâme,
l'interdiction temporaire ou à vie d'exercer publiquement une activité artistique ou littéraire, ou de donner une publicité quelconque aux oeuvres provenant de ces activités.

Les sanctions pourront être cumulées.

Les commissions pourront proposer la publication des sanctions appliquées.

Art. 6.

Les sanctions sont prises par le Ministre de l'Epuration.

Les décisions sont motivées et non susceptibles de recours.

Art. 7.

Les personnes qui contreviendront à la sanction prévue à l'art. 5, al. 2, N° 2 ci-dessus seront punies d'une amende de 1000 à 50 000 frs. et d'un emprisonnement d'un mois à 5 ans, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Epuration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 13 août 1945.

Charlotte.


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