Arrêté grand-ducal du 24 août 1945 portant modification de l'organisation judiciaire.

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Arrêté grand-ducal du 24 août 1945 portant modification de l'organisation judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A titre temporaire et provisoirement durant une période de 3 mois les juges au tribunal d'arrondissement pourront être nommés conseillers honoraires.

Le conseiller honoraire nommé conseiller effectif prend rang à la Cour à dater de sa nomination comme conseiller honoraire.

La nomination de conseiller honoraire conférée durant la période précitée reste définitivement acquise.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Beauly, le 24 août 1945.

Charlotte.


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