Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1945 sur le service médical de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1945 sur le service médical de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant qu'en attendant l'introduction d'un règlement général du service médical dans l'Armée, il échet de pourvoir par des dispositions transitoires à l'organisation de ce service;

Vu Notre arrêté du 29 juillet 1921 sur le service médical de la Gendarmerie;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 29 juillet 1921 sur le service médical de la Gendarmerie est déclaré applicable aux membres de l'Armée à l'exception des modifications ci-après désignées.

Art. 2.

Les membres de l'Armée et les membres de leurs familles désignés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1921 prémentionné ne peuvent se faire traiter à charge de l'Etat que par un médecin militaire.

Art. 3.

L'article 4 de Notre arrêté précité n'est pas applicable aux médecins de l'Armée.

Art. 4.

-Disposition transitoire:

Les frais médicaux échus et dus au jour de la publication du présent arrêté sont à régler sans égard aux dispositions qui précèdent.

Art. 5.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précèdent sont abrogées.

Art. 6.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

G. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 8 septembre 1945.

Charlotte.


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