Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 instituant une médaille commémorative dite Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre 1940-1945.

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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 instituant une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre 1940-1945».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 41 de la Constitution;

Voulant donner un témoignage de reconnaissance nationale aux volontaires luxembourgeois de la Guerre 1940-1945;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre de 1940 1945».

Art. 2.

Cette médaille est accordée aux volontaires luxembourgeois ayant servi dans les armées des Alliés entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945.

Art. 3.

Le droit à la médaille est également acquis aux volontaires qui sont tombés sur le Champ d'Honneur ou qui sont morts des suites de blessures de guerre ou de maladies ou de blessures contractées en service. Il appartient à leurs familles (veuves, descendants et ascendants en ligne directe, frères et soeurs) de revendiquer l'insigne et le brevet.

Art. 4.

N'ont pas droit à la médaille, les volontaires qui ont été condamnés sans sursis, au cours de la campagne, pour faits qualifiés «crimes» par le code de justice militaire.

De même n'y ont pas droit ceux qui ont été condamnés pour infraction aux dispositions suivantes du Livre II du Code pénal:

a) chapitres 1, 2, 3 et 4 du Titre V, si la peine prononcée dépasse trois mois d'emprisonnement;
b) chapitres 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du Titre VII, si la peine prononcée dépasse un mois d'emprisonnement;
c) chapitre 1er du Titre VIII, si la peine prononcée dépasse six mois d'emprisonnement;
d) chapitres 1, 2 et 3 du Titre IX.

Art. 5.

L'insigne sera en bronze, en forme de médaille ronde posée sur une croix et deux épées croisées.

L'avers reproduira le sceau équestre de Jean l'Aveugle, avec la légende «LUCEMBURGUM VIRTUTI».

Le revers représentera un casque de combat surmontant les millésimes «1940» et «1945», entourés de deux branches de laurier et de chêne.

Seront gravés sur les branches de la croix: à l'avers le nom de «Crécy», le millésime «1346» et des feuilles de chêne et de laurier; au revers, les noms: «Angleterre, Normandie, Belgique, Hollande, Afrique du Nord, Italie, Rhénanie, Europe centrale».

Le ruban sera rayé blanc et bleu, bordé d'un filet rouge.

Art. 6.

La médaille est conférée par arrêté grand-ducal, sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée. Les ayants-droit recevront, outre l'insigne, un brevet qui sera délivré par le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Art. 7.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

V. Bodson.

J. Bech.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

N. Margue.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 12 septembre 1945.

Charlotte.


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