Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d'Etudes et de Documentation Economiques.

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Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d'Etudes et de Documentation Economiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant institution d'un Service d'Etudes et de Documentation Economiques;

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1945 réglant les conditions d'admission et les attributions des Chargés d'Etudes du Service d'Etudes et de Documentation Economiques;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Chargé d'Etudes en chef, les Chargés d'Etudes et le Secrétaire du Service d'Etudes et de Documentation Economiques seront nommés par Nous.

Les commis et les expéditionnaires seront nommés par le Gouvernement.

Art. 2.

Notre Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 18 septembre 1945.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Charlotte.


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