Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86 et 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105 et 106 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu Notre arrêté du 7 juillet 1944 ayant pour objet de différer la date des élections législatives;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 20 août 1945;

Vu notre arrêté du 22 septembre 1945 ayant pour objet la fixation des délais pour la présentation des listes de candidats resp. l'avis à publier par le président du bureau principal;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 21 octobre 1945, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., à l'élection de vingt députés;
dans la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich, à l'élection de six députés;
dans la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch, à l'élection de quinze députés;
dans la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz, à l'élection de dix députés.

Art. 2.

Les listes de candidats devront être déposées au moins dix jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 10 octobre entre cinq et six heures du soir.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 24 septembre 1945.

Charlotte.


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