Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours.

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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4 de Notre arrêté susdit le nombre maximum des membres du conseil d'administration est porté à 25.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 24 septembre 1945.

Charlotte.


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