Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre.
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Arrêté ministériel du 25 mai 1951 concernant les mesures à prendre pour faciliter la confection et la révision (...) (Mémorial A n° 36 de 1951)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 1949 fixant les tarifs des extraits cadastraux, des extraits de plan et des indications (...) (Mémorial A n° 51 de 1949)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents (...) (Mémorial A n° 58 de 1946)
- Arrêté ministériel du 11 juin 1946 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires de l'administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1946)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 1946 fixant les tarifs des extraits délivrés par l'administration du Cadastre (...) (Mémorial A n° 4 de 1946)
- Règlement grand-ducal du 21 août 1963 ayant trait aux mutations cadastrales servant de base aux évaluations nécessitées (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908 sur la procédure (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
- Loi du 9 mars 1850, N° 535, concernant la conservation du cadastre. (Mémorial A n° 38 de 1850)
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