Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor.

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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor jusqu'à concurrence d'un montant de soixante-quinze millions de francs.

Ces bons pourront être utilisés pour l'échange de l'encaisse en billets allemands des établissements financiers ou pour le paiement des intérêts des obligations des emprunts grand-ducaux détenues par les établissements d'utilité publique et les compagnies d'assurances.

Art. 2.

Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement seront déteminés par arrêté ministériel.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

R. Als.

Luxembourg, le 29 septembre 1945.

Charlotte.


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