Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant modification de l'art. 39, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'art. 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation de la police locale.

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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant modification de l'art. 39, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'art. 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation de la police locale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'art. 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation de la police locale;

Vu les dispositions générales prises pour l'adaptation des traitements des fonctionnaires au coût de la vie;

Vu Nos arrêtés des 21 décembre 1944 et 9 juillet 1945 portant fixation des indemnités de route et de séjour;

Sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 39 al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 précité l'indemnité de déménagement accordée à un employé avec ménage ou à un employé sans ménage est fixée à 800 fr. resp. 400 fr. à partir du 15 octobre 1944 et à 1000 fr. resp. 500 fr. à partir du 1er juin 1945, si le changement de résidence d'une section de commune à une autre ou d'un quartier de ville à un autre entraîne effectivement un déménagement.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 29 septembre 1945.

Charlotte.


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