Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant l'émission de Bons du Trésor à déliver à l'Etat Belge.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant l'émission de Bons du Trésor à délivrer à l'Etat Belge.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'Avenant et le Protocole Additionnel à l'Avenant entre la Belgique et le Grand-Duché, signés à Londres le 31 août 1944;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Ministre des Finances est autorisé à délivrer à l'Etat belge des Bons du Trésor, sans intérêt, venant à l'échéance à la fin de l'Union Economique, jusqu'à concurrence du montant des billets belges que le Gouvernement belge a mis et mettra à la disposition du Gouvernement Luxembourgeois en vue du retrait des marks allemands.

Art. 2.

Les bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le chef de la Trésorerie de l'Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes.

Art. 3.

Le présent arrêté qui entre en vigueur le 30 septembre 1945 sera notifié en copie à la Trésorerie de l'Etat et à la Chambre des Comptes.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 2 octobre 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page