Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'inspection des viandes.

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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'inspection des viandes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 16 août 1903, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes;

Vu Notre arrêté de ce jour concernant la pratique de la médecine vétérinaire;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 5, al. 3, 4, 5 et 6 du susdit arrêté du 16 août 1903, les fonctions d'inspecteurs des viandes ne peuvent être conférées qu'aux vétérinaires agréés,

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 6 octobre 1945.

Charlotte.


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