Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, ayant pour objet l'abrogation de l'ordonnance du Chef der Zivilverwaltung du 20 novembre 1940, concernant l'allocation des majorations gratuites aux ressortissants allemands et italiens, bénéficiaires d'une rente sociale.

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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, ayant pour objet l'abrogation de l'ordonnance du «Chef der Zivilverwaltung» du 20 novembre 1940, concernant l'allocation des majorations gratuites aux ressortissants allemands et italiens, bénéficiaires d'une rente sociale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-accident et d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, ayant pour objet l'allocation des majorations gratuites des rentes sociales pour l'année 1938;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'ordonnance du «Chef der Zivilverwaltung» du 20 novembre 1940, concernant l'allocation des majorations gratuites aux ressortissants allemands et italiens, bénéficiaires d'une rente sociale, est abrogée.

Art. 2.

Les majorations cessent d'être payées à partir du premier du mois qui suit la mise en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 6 octobre 1945.

Charlotte.


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