Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, fixant la part contributive de l'Etat dans les frais d'administration et d'entretien de l'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse).

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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, fixant la part contributive de l'Etat dans les frais d'administration et d'entretien de l'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse);

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais du personnel de l'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines, de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes ainsi que tous frais quelconques d'administration, de bureau, de copie et d'impression sont, pour moitié, à charge de l'Etat et, pour moitié, à charge de l'assurance.

L'Etat fournit les locaux convenablement meublés et pourvoit aux frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 10 septembre 1944.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 6 octobre 1945.

Charlotte.


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