Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole à Ettelbruck.

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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole à Ettelbruck.

Nous CHARLOTTE,par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 concernant l'extension du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l'Ecole et la Station de chimie agricole de l'Etat à Ettelbruck;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1886 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de l'Agriculture et des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le directeur de l'Ecole agricole et le préposé de la Station de chimie de l'Ecole agricole à Ettelbruck rangeront quant à leurs traitements dans le groupe XIV du tableau A annexé à la susdite loi du 29 juillet 1913.

Les professeurs, chimistes et aumônier dudit établissement rangeront au groupe Xa après 12 années de bons et loyaux services dans leur grade.

Les répétiteurs bénéficieront d'un traitement de 2700 à 3000 francs avec trois triennales de 100 francs.

Les aides-chimistes rangeront dans le groupe IV et les concierge et garçon de laboratoire dans le groupe I dudit tableau.

Art. 2.

Les personnes occupées aux fonctions d'aumônier, d'aides-chimistes, de concierge et de garçon de laboratoire auront lors de leur nomination définitive le traitement qui correspond à leurs années d'occupation moins trois.

Toutefois leur traitement ne pourra être inférieur à l'indemnité touchée par elles au moment de la mise en vigueur du présent arrêté. Elles conserveront cette indemnité jusqu'au moment ou le jeu normal des triennales la dépassera.

Art. 3.

Nos Ministres de l'Agriculture et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 6 octobre 1945.

Charlotte.


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