Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant nomination de membres aux commissions d'enquête administrative.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant nomination de membres aux commissions d'enquête administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944, et l'arrêté modificatif du 14 juillet 1945;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres des commissions d'enquête ci-après, savoir:

1re Commission d'enquête:

M. Mergen Jean-Pierre, sous-chef de service à la Trésorerie de l'Etat à Luxembourg, assesseur;

2e Commission d'enquête:

M. Bodé Amand, professeur à Luxembourg, assesseur;

3e Commission d'enquête:

M. Bidinger Jean-Pierre, chef de train à Luxembourg, assesseur;

5e Commission d'enquête:

M. l'Abbé Jean-Pierre Schmit, à Luxembourg, assesseur;

6e Commission d'enquête:

M. Goerens François, attaché de Justice à Luxembourg, vice-président;

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement.

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 8 octobre 1945.

Charlotte.


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