Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 aout 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grands-ducaux du 30 novembre 1944, du 2 mars 1945 et du 14 mai 1945 sur l'enquête administrative, l'arrêté du 13 août 1945 sur l'épuration de la vie artistique et littéraire;

Considérant qu'il échet d'ajouter l'amende aux sanctions prévues;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 5 de l'arrêté du 13 août 1945 est complété comme suit:

«     

Les commissions pourront sur la base des faits constatés et en motivant leurs conclusions proposer au Ministre de l'Epuration l'une des sanctions suivantes:

le blâme,
l'amende allant de 500 francs à 250.000 francs. L'amende sera adaptée à la situation de fortune en tenant compte des éléments suivants: revenus et capital, profession principale et gain professionnel, charges de famille, âge et état de santé et surtout des gains réalisés par l'exercice de l'activité littéraire et artistique sous l'occupation,
l'interdiction temporaire ou à vie d'exercer publiquement une activité artistique ou littéraire ou de donner une publicité quelconque aux oeuvres provenant de ces activités.

Les sanctions pourront être prononcées cumulativement.

Les commissions pourront proposer la publication des sanctions appliquées.

     »

Art. 2.

L'art. 6 est complété comme suit:

«     

Les sanctions sont prises et l'amende sera appliquée par le Ministre de l'Epuration. Les décisions sont motivées et non susceptibles de recours.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement.

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 8 octobre 1945.

Charlotte.


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