Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des Douanes.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au classement des bureaux de recette de l'administration des do (...) (Mémorial A n° 65 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1947 concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classement des bureaux de recette de l'Administration des Douan (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de (...) (Mémorial A n° 2 de 1946)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1926)
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