Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant création de postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant création de postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle qu'elle est modifiée par les lois et règlements subséquents et notamment par l'Arrêté grand-ducal du 15 février 1945;

Considérant que la réforme des cours de sciences et l'installation de aboratoires modernes aux établissements d'enseignement secondaire nécessite des travaux et des soins qui ne peuvent être confiés qu'à un personnel qualifié pour ce service et ayant reçu une préparation spéciale;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension du pouvoir exécutuif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il peut être créé aux établissements d'enseignement secondaire des postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs dans la mesure des besoins du service.

Art. 2.

Les appariteurs rangeront dans le groupe III du tableau A des traitements annexé à la loi susvisée du 29 juillet 1913.

Les garçons-préparateurs rangeront dans le groupe II du même tableau, tel que ce groupe a été modifié par l'arrêté grand-ducal susvisé du 15 février 1945.

Art. 3.

Les conditions d'admission aux fonctions d'appariteur, resp. de garçon-préparateur seront déterminées par un arrêté ministériel.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 8 octobre 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page