Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu la loi du 9 août 1921 concernant le traitement de l'aumônier non gradué de l'Ecole d'Artisans;

Considérant que le classement actuel du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans ne correspond pas dans tous les cas aux conditions de préparation exigées de ces fonctionnaires;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions des lois précitées du 29 juillet 1913 et 9 août 1921, avec les modifications y apportées par les lois et règlements subséquents sont modifiées resp. complétées comme suit:

Le directeur de l'Ecole d'Artisans rangera dans le groupe XIV. S'il est ingénieur ou architecte diplômé d'une école technique supérieure de niveau universitaire ou professeur-docteur de l'enseignement secondaire il rangera dans le groupe XVI.

Après douze années de bons et loyaux services dans leur grade, les professeurs de l'Ecole d'Artisans avanceront au groupe IX.

Les professeurs de l'Ecole d'Artisans qui ont fait des études et des examens équivalents à ceux des professurs de cours spéciaux et de dessin, resp. des aumôniers non gradués de l'enseignement secondaire avanceront au groupe Xa, après douze années de bons et loyaux services dans leur grade.

Les professeurs de l'Ecole d'Artisans qui ont passé le doctorat luxembourgeois en lettres ou en sciences, rangeront au groupe IX. Ils avanceront au groupe XIIa après douze années de bons et loyaux services comme professeurs de l'Ecole d'Artisans.

Les répétiteurs et les professeurs-docteurs de l'enseignement secondaire, qui sont nommés professeurs de l'Ecole d'Artisans, toucheront, resp. continueront à toucher les traitements dont ils jouiraient dans l'enseignement secondaire,

Après douze années de bons et loyaux services dans leur grade, les chefs d'atelier de l'Ecole d'Artisans avanceront au groupe VI.

Art. 2.

Pour la détermination des traitements prévus à l'article 1er 2° et 3 il sera procédé à une revision de la carrière des titulaires actuels, conformément à l'article 6 de la loi du 29 juillet 1913.

Art. 3.

Le secrétaire-comptable actuellement attaché à l'Ecole d'Artisans pourra être nommé définitivement et rangera au groupe Va. Les années de service antérieures à la nomination, sous déduction d'une période de stage de trois ans, seront portées en compte pour la fixation du traitement, sans que toutefois celui-ci puisse être inférieur à la rémunération servie actuellement.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Education Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 1er octobre 1945 et qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 8 octobre 1945.

Charlotte.


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