Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.

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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 approuvant l'acte revisé à Londres le 2 juin 1934 de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce et l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de ladite loi;

Vu la loi du 4 mars 1924 concernant l'adhésion à l'arrangement de Madrid de 1891 relatif à l'enregistrement international, des marques de fabriques et de commerce, l'arrêté grand-ducal du 28 août 1924 ainsi que l'arrêté ministériel du 19 novembre 1924 pris en exécution de la susdite loi;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est substitué à l'acte de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des Marques de Fabrique ou de Commerce, revisé à Washington en 1911, le texte du dit arrangement revisé à Londres le 2 juin 1934.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 15 octobre 1945.

Charlotte.


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