Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1945 portant institution d'une Médaille Militaire.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1945 portant institution d'une Médaille Militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 41 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination de Médaille Militaire.

Art. 2.

La Médaille Militaire est la plus haute distinction militaire.

Elle n'est accordée qu'à des personnes militaires pour des faits et mérites exceptionnellement brillants.

Cet ordre pourra, dans des cas particuliers, être accordé à des étrangers.

Art. 3.

L'insigne est en bronze en forme de médaille ronde. L'avers reproduit au milieu l'effigie de la Grande-Duchesse avec la légende Charlotte Grande-Duchesse de Luxembourg, le revers le millésime 1940 avec les armoiries du Grand-Duché surmontées de la couronne grand-ducale.

Le ruban est bleu foncé avec 3 raies de couleur jaune.

Art. 4.

La Médaille est conférée par arrêté grand-ducal sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée.

Art. 5.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 octobre 1945.

Charlotte.


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