Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés des 15 mars et 21 avril 1945;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit:

I. -

Départements de Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force armée, Police locale étatisée, Epuration, Finances):

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Armée; - Gendarmerie; - Mission militaire; - Police locale étatisée; - Croix de Guerre; - Médaille commémorative des volontaires luxembourgeois de la guerre 1940-1945; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Service central du Personnel; - Imprimés de l'Etat; - Information; - Epuration.

Chambre des Comptes; - Trésorerie de l'Etat et Caisse générale de l'Etat; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Radio-Contrôle des communications; – Caisse d'Epargne; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du change; - Service des pensions; - Aide mutuelle interalliée; - Office des séquestres; - Sociétés d'assurances.

II. -

Départements de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Viticulture):

Relations internationales et traités internationaux; - Union économique belgo-luxembourgeoise; - Commerce extérieur; - Régime des licences d'exportation et d'importation; - Ordres; - Passeports et légalisations; - Viticulture.

III. -

Départements de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Reconstruction):

Législation ouvrière; - Inspection du Travail et des Mines; - Office national du Travail; - Conférence nationale du Travail; - Office de conciliation; - Chambre de Travail; - Chambre des Employés privés; - Sociétés de secours mutuels et d'épargne; - Assurances sociales; - Conseil arbitral et Conseil supérieur des assurances sociales; – Inspection des Institutions sociales; - Mines; - Administration des Mines; - Concessions minières; - Conseil supérieur des Mines; - Commissariat à la Reconstruction.

IV. -

Départements de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture):

Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire; - Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Cultes; - Arts et Sciences; – Archives et Bibliothèque du Gouvernement; - Agriculture, Chambre d'Agriculture, administrati on des services agricoles; - Ecole agricole; - Station de chimie agricole; - Services vétérinaires; - Laboratoire vétérinaire; - Police sanitaire du bétail; - Assurances-bétail; Crédit agricole; - Service phytopathologique.

V. -

Départements de Monsieur le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports et Electricité):

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et Indigénat; - Police générale; - Maisons de détention; - Bâtiments de l'Etat; – Cours d'eau navigables et flottables; - Voirie; – Chemins de fer; - Circulation, service public de transports par voitures automobiles; - Aviation; - Electrification; - Tourisme; - Propriété industrielle; - Registre aux firmes.

VI. -

Départements de Monsieur le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel):

Commerce, Industrie et Métiers; - Conférence de l'Economie nationale; - Chambre de commerce, Chambre des artisans, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales; - UNRRA; - Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des huiles minérales, Office des prix; - Service d'Etudes et Statistique générale.

VII. -

Département de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Dommages de guerre):

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police rurale et forestière, chasse et pêche: - Administration des eaux et forêts; - Commissariat général aux Dommages de guerre.

VIII. -

Départements de Monsieur le Ministre de l'Assistance sociale et de la Santé publique (Assistance sociale, Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Rapatriement, Education physique):

Assistance sociale; - Domicile de secours; - Hospice du Rham; - Bureaux de bienfaisance; - Secours à des Luxembourgeois à l'étranger; - Etablissement des aveugles; - Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf; - Service sanitaire et médical; - Protection de la santé publique; - Protection de l'enfance; - Service d es aliénés; - Croix Rouge; - Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique; - Etablissement thermal de Mondorf-Etat; - Logements populaires; – Rapatriement; - Education physique.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 14 novembre 1945.

Charlotte.


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