Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945, portant dissolution du Conseil d'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945, portant dissolution du Conseil d'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que la composition du Conseil d'Etat ne correspond plus aux exigences de la situation actuelle;

Vu l'article 4 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat;

Sur la proposition et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Conseil d'Etat est dissous.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera exécutoire le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Dr. Ch. Marx.

Luxembourg, le 16 novembre 1945.

Charlotte.


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