Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, portant fixation du traitement du Commissaire de l'Office National du Travail.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, portant fixation du traitement du Commissaire de l'Office National du Travail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d'un Office National du Travail;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Commissaire de l'Office National du Travail range au groupe XIII du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Si le titulaire est choisi parmi les Conseillers de Gouvernement, il rangera au groupe XVI du même tableau, avec conservation de la faculté d'avancement au groupe XVII après 12 années de bons et loyaux services dans son grade.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en sera adressée à la Chambre des Comptes pour information.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Luxembourg, le 10 décembre 1945.

Charlotte.


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