Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1945, portant nomination des membres du Conseil d'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1945, portant nomination des membres du Conseil d'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés Membres du Conseil d'Etat:

1) S.A.R. Monseigneur le Prince Félix de Luxembourg, Général-Commandant, Inspecteur général de l'Armée;
2) M. Léon Kauffman, Ministre d'Etat honoraire;
3) M. Jacques Delahaye, Président honoraire de la Cour Supérieure de Justice;
4) M. Auguste Liesch, Inspecteur général honoraire des Douanes;
5) M. Joseph Thorn, avocat;
6) M. Albert Wagner, avocat;
7) M. Pierre Frieden, ancien Ministre de l'Education nationale;
8) M. Robert Als, ancien Ministre de l'Intérieur;
9) M. Félix Welter, Procureur général;
10) M. Michel Rasquin, journaliste;
11) M. Alfred Loesch, docteur en droit, Maréchal de la Cour;
12) M. Maurice Sevenig, Conseiller honoraire à la Cour Supérieure de Justice, juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg;
13) M. Paul Wilwertz, Commissaire à l'Office National du Travail;
14) M. François Wirtz, avocat.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une expédition sera délivrée à chaque membre pour lui servir de titre.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

E. Schaus.

Ch. Marx.

Château de Fischbach, le 14 décembre 1945.

Charlotte.


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