Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 février 1895, portant règlement pour la Force armée, modifié par Nos arrêtés des 29 juillet 1913, 26 août 1919 et 7 décembre 1928;

Vu Notre arrêté du 12 décembre 1921, portant allocation d'une indemnité d'habillement aux membres de la gendarmerie;

Vu Notre arrêté du 25 mars 1945, portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité annuelle d'habillement des membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 2.800 francs.

Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés.

Les mêmes bénéficiaires reçoivent à leur entrée en service chacun une indemnité de première mise qui est fixée à 1.000 francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1946.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 décembre 1945.

Charlotte.


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