Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 portant prolongation du délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 relatif au recensement des titres luxembourgeois ou étrangers.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 portant prolongation du délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers tel que cet arrêté a été modifié et complété par Notre arrêté du 30 avril 1945;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

La commission de travail de la Chambre des députés entendue en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er sub 1. de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant modification des art. 14, 15, 20, 21, 27 et 28 de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers est modifié comme suit:

«     

Le délai de six mois prévu aux articles 14, 15, 20, 21, 27 et 28 est prolongé jusqu'à disposition ultérieure de Notre Ministre des Finances et au plus tard jusqu'au 31 mars 1946.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur cejourd'hui même.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Fischbach, le 31 décembre 1945.

Charlotte.


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