Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

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Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Revu l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1945, portant fixation des salaires minima;

Considérant qu'il échet d'adapter les salaires minima au coût actuel de la vie;

Considérant que la nouvelle solution est appelée à durer jusqu'au 31 mai prochain; qu'après cette date l'adaptation des appointements et salaires au coût de la vie se fera sur la base de la moyenne des nombres-indices des 6 derniers mois;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Députés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, alinéa 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima, est modifié comme suit:

«     

Les salaires minima sont fixés aux taux horaires horaires suivants pour les ouvriers d'aptitude physique normale âgés de 21 ans au moins:

15,50 francs pour les manoeuvres non spécialisés;
17,50 francs pour les ouvriers appartenant aux autres catégories professionnelles.
     »

Art. 2.

L'art. 3, alinéa 1er du même arrêté est modifié comme suit:

«     

Les appointements des employés et ouvriers rémunérés sur la base mensuelle ne pourront être inférieurs à 3.100 frs. pour les hommes d'aptitude physique normale et âgés de 21 ans au moins.

     »

Art. 3.

Les salaires minima ci-haut fixés valent jusqu'au 31 mai 1946.

Art. 4.

Nos Ministres du Travail, du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 1946.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Londres, le 14 janvier 1946.

Charlotte.


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