Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant nouvelle majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse.

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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant nouvelle majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accidents, modifié par l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 portant nouvelle majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse;

Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 10 janvier 1946, portant nouvelle détermination du nombre-indice;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Sur avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1946 les rentes d'invalidité et de vieillesse ainsi que les rentes de veuve et d'orphelins allouées ou à allouer par l'Etablissement d'assurance contre la Vieillesse et l'Invalidité et la Caisse de retraite des ouvriers mineurs et métallurgistes conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 14 et 21 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant et majorées le cas échéant suivant les dispositions des arrêtés grand-ducaux du 30 décembre 1944 et du 4 juillet 1945 concernant la majoration des rentes, seront augmentées par l'allocation des majorations suivantes:

a) les rentes de vieillesse et d'invalidité seront augmentées de 280 francs par mois;
b) les rentes de veuve seront augmentées de 185 francs par mois;
c) les rentes d'orphelin seront augmentées de 70 francs par mois.

Ces majorations seront accordées jusqu'au mois de mai 1946 inclusivement.

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 précité non contraires aux textes consacrés par le présent arrêté sont applicables aux majorations prévues à l'article 1er.

Art. 3.

Les dépenses résultant des majorations prévues par le présent, arrêté seront à charge de l'Etat.

Art. 4.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

E. Schaus.

Ch. Marx.

Luxembourg, le 30 mars 1946.

Charlotte.


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