Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et de son suppléant, ainsi que d'un Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement et de son suppléant.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat en ce qui concerne le personnel de l'administration du Cadastre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le tableau annexé à Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration du Cadastre;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation au tableau annexé à Notre arrêté précité du 14 mars 1922, les fonctionnaires de l'administration du Cadastre sont classés comme suit:

le directeur au

N° 32

l'inspecteur au

N° 33

les géomètres et le chef de bureau au

N° 34

les géomètres-adjoints et le sous-chef de bureau au

N° 35

du tableau.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement.

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Luxembourg, le 6 avril 1946.

Charlotte


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