Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification du tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat en ce qui concerne le personnel de l'Administration du Cadastre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et de son suppléant, ainsi que d'un Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement et de son suppléant.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944;

Vu l'article XII, section 2 des statuts du Fonds monétaire International;

Vu l'article V, section 2 des statuts de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur du Fonds Monétaire International et de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

Monsieur Hugues Le Gallais, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Luxembourg à Washington, est nommé suppléant du Gouverneur du Fonds Monétaire International et du Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial, avec effet rétroactif au 1er mars 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

J. Bech.

Luxembourg, le 30 mars 1946.

Charlotte.


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