Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des articles 8, 9 et 16 de l'arrêté royal gr.d. du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des Postes et Télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des art. 8, 9 et 16 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883, réglant l'exercice du contrôle dans l'administration des postes et télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877 sur l'organisation des postes et télégraphes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 8, 9 et 16 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883, réglant l'exercice du contrôle dans l'administration des postes et télégraphes sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Art. 8.

A cette fin, les inspecteurs font deux fois au moins par an la vérification approfondie et deux fois par an la vérification sommaire de la comptabilité de chacune des perceptions, sousperceptions et agences et deux fois par an la vérification générale des relais. La vérification unique et annuelle des simples agences aux colis et des agences postales auxiliaires se fait par les préposés des perceptions dont relèvent les dites agences. Le tout sans préjudice des vérifications extraordinaires dont les inspecteurs ou tous autres fonctionnaires peuvent être chargés par le directeur, de celles que réclame le bien du service, ou de celles enfin qui doivent avoir lieu lors de toute remise de service.

Art. 9.

Le service des vérifications est distribué de telle manière entre les deux inspecteurs que chaque inspecteur fait successivement la vérification approfondie du bureau que son collègue n'a vérifié avant lui que d'une façon sommaire. Quant aux vérifications des relais, elles sont attribuées à tour de rôle aux deux inspecteurs.

Art. 16.

Les inspecteurs constateront la situation par un procès-verbal de vérification qui reste déposé à la Direction. Ils portent dans le même procès-verbal toutes les observations que leur suggère la gestion du bureau vérifié, à moins que, pour un motif spécial, ils ne trouvent plus utile de consigner leurs observations dans un rapport séparé.

Les procès-verbaux de vérification des agences aux colis ainsi que des agences postales auxiliaires dressés par les percepteurs, sont à transmettre à la Direction.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 6 avril 1946.

Charlotte.


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