Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classement des bureaux de recette de l'Administration des Douanes.

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Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classement des bureaux de recette de l'Administration des Douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes;

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, prévoyant que le classement des recettes tel qu'il est établi par la loi précitée pourra être modifié par des règlements d'administration publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration des Douanes, le personnel de cette administration comprend 7 receveurs de 1re classe et 3 receveurs de 2e classe.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 19 avril 1946.

Charlotte.


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