Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant dissolution du conseil communal de la commune de Berg.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant dissolution du conseil communal de la commune de Berg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que le collège échevinal récemment nommé de la commune de Berg n'a pas la confiance de la majorité du conseil communal qui refuse toute collaboration avec lui;

Attendu que cette situation menace de compromettre le fonctionnement régulier de l'adminitration communale de Berg;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Berg est dissous.

Le collège électoral de la commune de Berg sera convoquée dans le mois de la date du présent arrêté, aux fins de procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eug. Schaus.

Luxembourg, le 30 avril 1946.

Charlotte.


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