Arrêté grand-ducal du 15 juin 1946 portant allocation d'une indemnité aux musiciens de 3e classe caporaux, cornets et candidats-musiciens de la Musique militaire.

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Arrêté grand-ducal du 15 juin 1946 portant allocation d'une indemnité aux musiciens de 3e classe caporaux, cornets et candidats-musiciens de la Musique militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;

Vu Notre arrêté du 20 février 1945 portant fixation de la solde des caporaux et soldats de l'Armée luxembourgeoise;

Vu Notre arrêté du 24 mai 1945 portant allocation d'une indemnité supplémentaire à la solde aux caporaux et soldats mariés, musiciens de 3e classe et cornets de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 9 février 1946 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 19 avril 1946 portant allocation d'une indemnité aux musiciens de 3e classe célibataires de la Musique militaire;

Vu Notre arrêté du 17 avril 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres de la Musique militaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de Notre arrêté du 20 février 1945 les candidats-musiciens et les cornets de la Musique militaire célibataires jouiront, en lieu et place de leur solde, d'une indemnité qui est fixée:

à 1400 francs or par an, pour les titulaires qui sont âgés de 20 à 22 ans accomplis;
à 1500 francs or par an, pour ceux qui sont âgés de 22 à 26 ans accomplis;
à 1600 francs or par an, pour ceux qui out dépassé l'âge de 26 ans accomplis.

Les indemnités correspondantes sont majorées de 100 francs or par an pour les musiciens de 3e classe caporaux.

Les musiciens de 3e classe caporaux, cornets et candidats-musiciens mariés jouiront, en lieu et place de leur solde, d'une indemnité de 1750 francs or par an.

Ne bénéficieront pas des indemnités prévues aux alinéas qui précèdent les musiciens de 3e classe caporaux, cornets et candidats-musiciens qui sont appelés à faire leur service militaire obligatoire.

Art. 2.

L'indemnité prévue à l'art. 1er sera majorée de l'indemnité de résidence; elle suivra le mouvement du nombre-indice tel qu'il est applicable aux traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Art. 3.

Les bénéficiaires des indemnités prévues à l'art. 1er (célibataires) ne jouissent pas de l'indemnité de logement fixée par Notre arrêté du 17 avril 1945.

Art. 4.

Notre arrêté du 24 mai 1945 portant allocation d'une indemnité supplémentaire à la solde aux caporaux et soldats mariés, musiciens de 3e classe et cornets de l'Armée ainsi que Notre arrêté du 19 avril 1946 portant allocation d'une indemnité aux musiciens de 3e classe célibataires de la Musique militaire, sont abrogés.

Art. 5.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 1er janvier 1946 et qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée.

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 15 juin 1946.

Charlotte.


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