Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d'avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946).

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d'avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour les candidats aux emplois de commis ou d'expéditionnaire qui sont porteurs du diplôme de fin d'études d'un des établissements d'enseignement secondaire ou de l'école normale resp. du diplôme de l'examen de passage ou d'un certificat d'études équivalentes prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45, le point de départ du stage légal est fixé au premier mai 1945, pour autant que ces candidats se sont classés en rang utile à leur première présentation au concours d'avant-stage 1945/46.

Art. 2.

Pour les candidats-commis admis au stage à la suite de leur classement à l'une des 3 sessions du concours 1945/46, la durée normale du stage pourra être réduite, sans qu'elle puisse cependant être inférieure à

18 mois pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études de 1940 ou d'une date antérieure,
2 années pour les stagiaires qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études prenant date en 1941 ou en 1942.

Art. 3.

Pour les candidats-expéditionnaires visés à l'art. 1er, la durée normale du stage pourra être réduite, sans qu'elle puisse cependant être inférieure à deux années, et sans que les candidats puissent se présenter à l'examen d'admission définitive avant l'âge de 21 ans accomplis.

Ne bénéficieront pas de cette réduction les candidats qui à la date du 10 septembre 1944 ne remplissaient pas encore les conditions d'études exigées par l'art. 2 al. final de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 28 juin 1946.

Charlotte.


Retour
haut de page