Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant l'élevage de la volaille.

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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant l'élevage de la volaille.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail;

Considérant qu'il importe de régler l'élevage de la volaille dans l'esprit des dispositions ci-dessus et d'assurer ainsi aux propriétaires de bassescours la possibilité de se procurer des oeufs à couver, des poussins et des poulettes provenant de reproducteurs sains, productifs et de race pure;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour qu'une ou plusieurs souches de reproducteurs d'un aviculteur puissent être agréées elles doivent satisfaire aux conditions suivantes:

a) chaque souche doit se composer exclusivement de sujets de race pure; les sujets doivent être tous de la même race et de la même variété de couleur. En outre ils doivent être exempt; de tout défaut grave au regard du standard de perfection luxembourgeois, ou si la race n'y figure pas, au regard d'un standard de perfection étranger accepté par la Commission d'aviculture désignée à l'art. 3 du présent règlement. L'expertise quant à la race ainsi qu'aux conditions sanitaires des reproducteurs et des installations aura lieu à l'établissement de l'aviculteur par des experts proposés par la Commission d'aviculture et nommés par le Ministre de l'agriculture. La Commission d'experts se compose d'instructeurs examinés et agréés par l'Union des sociétés avicoles du Grand-Duché;
b) chaque souche de reproducteur doit avoir à sa disposition un poulailler spacieux, répondant aux exigences modernes de l'hygiène et d'une exploitation rationnelle. L'existence d'un parcours couvert est de rigueur et toute l'installation, y compris les aménagements intérieurs, devra donner la garantie que le propriétaire ne néglige rien au point de vue sanitaire;
c) au moins la moitié des poules reproductrices doivent être âgées de deux ans et plus; l'autre moitié peut se composer de poulettes écloses entre le 15 février et le 15 mai de l'année précédente;
d) tous les sujets de l'aviculteur doivent porter une bague millésime luxembourgeoise fermée au diamètre prescrit pour la race; des bagues analogues étrangères peuvent être admises.

Art. 2.

Les souches de reproducteurs agréées sont divisées en deux catégories:

A. - Souches de sélection:

a) pour qu'une souche de reproducteurs puisse être agréée comme souche de sélection, des poules doivent être soumises au contrôle de ponte permanent aux nids-trappes et les carnets de ponte de l'exercice précédent tenus consciencieusement et sans rupture de continuité doivent pouvoir être présentés;
b) chaque souche ne peut se composer que d'un coq et, suivant la race et les conditions du parcours, de 10 à 18 poules. Pour les parcours non gazonnés d'une façon durable le total des sujets à y placer ne pourra dépasser le nombre de 16;
c) avant son incorporation dans une souche de sélection tout coq doit avoir passé la revue annuelle des reproducteurs mâles organisée par l'Union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg et répondre aux conditions d'agréation prescrites.

Cette revue aura lieu annuellement en automne et pour le 15 décembre au plus tard

B. - Souches de multiplication:

a) toute souche de reproducteurs pour laquelle le propriétaire ne saurait garantir une descendance déterminée peut être agréée comme souche de multiplication. Pour les souches de multiplication de plus de 18 poules le nombre des coqs sera de 3 pour les cinquante premières poules; pour chaque vingtaine de poules en plus un coq supplémentaire est à prévoir. Ces souches porteront la dénomination de «troupeau de multiplication.» Les troupeaux de multiplication ne peuvent être agréés que si le parcours leur assigné présente une surface gazonnée d'au moins dix mètres carrés pour chaque poule. Dans le cas contraire les prescriptions sub A al. b ci-dessus seront applicables;
b) tout coq à incorporer dans une souche ou un troupeau de multiplication doit provenir d'une souche de sélection. L'importation de coqs reproducteurs est soumise à l'autorisation de la Commission d'aviculture.

C. - Troupeaux de pondeuses:

Les poules reconnues inaptes à la reproduction sont à éliminer des souches de reproducteurs et à grouper dans un enclos spécial. Il est défendu d'offrir en vente des oeufs à couver ou de la progéniture provenant de ces poules.

Art. 3.

Les directives générales et le standard de perfection seront établis par une commission d'aviculture qui comprendra un représentant de l'organisation professionnelle, officiellement reconnue, de l'agriculture et deux représentants de l'Union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg. Cette Commission sera nommée par le Ministre de l'Agriculture sur des listes de candidats présentées, à raison de deux candidats pour chaque place, par les deux organisations susvisées.

Art. 4.

Tout aviculteur qui désire faire agréer une ou plusieurs souches de reproducteurs doit présenter à cet effet une demande écrite à la Commission d'aviculture avant le 1er octobre; les questionnaires qui lui seront remis à la suite de la demande sont à retourner à la Commission, avant le 15 octobre, dûment remplis; pour chaque souche le questionnaire est à déposer en double. La demande d'agréation est à renouveler chaque année, même pour des souches déjà agréées.

La Commission des experts est autorisée à procéder en tout temps, et aussi souvent qu'elle le jugera nécessaire, au contrôle des sujets et des installations de l'aviculteur ayant demandé l'agréation de ses souches. L'aviculteur est tenu de faciliter ce contrôle en tout temps et de produire ses livres de comptabilité, ses livres généalogiques, ses carnets de ponte, ainsi que les certificats d'origine des coqs et poules introduits dans son élevage. Il s'engage en outre à suivre sans retard les instructions lui données par la Commission des experts, notamment en tant. que ces instructions concernent l'élimination des souches de reproducteurs des sujets inaptes à l'amélioration de la race, le perfectionnement des installations etc.

Art. 5.

La Commission d'aviculture fixe les frais de contrôle, ainsi que ceux de la contre-épreuve que l'aviculteur est en droit de demander.

Art. 6.

Si, après le premier contrôle, l'aviculteur désire introduire dans une souche de reproducteurs un nouveau coq ou un coq de réserve, il devra en informer immédiatement la Commission d'aviculture en indiquant le motif qui réclama le changement. Pour le surplus toute modification dans la composition des souches, telle que l'introduction de nouvelles poules, devra être portée sans retard à la connaissance de la Commission d'aviculture.

Art. 7.

Après le premier contrôle l'aviculteur sera informé, pour le 15 janvier au plus tard, par la Commission d'aviculture, si ses souches ont été agréées ou non. Le motif de la non-agréation sera porté à sa connaissance. Dans ce cas l'aviculteur est en droit d'interjeter appel, mais les frais de la contre-expertise ordonnée par la Commission d'aviculture resteront à sa charge. La demande de contre-expertise est irrecevable si le demandeur ne verse pas en même temps le montant des frais fixés de ce chef par la Commission d'aviculture.

Art. 8.

Les propriétaires de souches agréées s'engagent à se soumettre au contrôle vétérinaire et à suivre les instructions qui leur seraient données par les vétérinaires-inspecteurs. La visite vétérinaire peut être ordonnée par la Commission d'aviculture.

Art. 9.

En cas de contraventions aux dispositions du présent règlement, surtout si elles ont pour but de duper les experts, de rouler les acheteurs de produits de souches de reproducteurs agréées ou si elles portent sur la vente de produits ne provenant pas de souches agréées, la Commission d'aviculture est autorisée à annuler temporairement ou définitivement l'agréation et à supprimer les primes d'encouragement éventuelles.

Art. 10.

Les exploitants d'un élevage avicole ne peuvent employer les termes «élevage de sélection» ou «élevage de multiplication» ou d'autres termes à signification identique ou analogue sans que leurs installations et sujets aient été agréés au préalable par la Commission d'aviculture.

Art. 11.

Les mesures d'exécution de ce règlement seront prises, sous réserve d'approbation du Ministre de l'Agriculture, par l'Union des sociétés d'aviculture du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 12.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Luxembourg, le 8 juillet 1946.

Charlotte.


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