Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaire-inspecteurs.

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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs;

Vu Notre arrêté du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail et notamment l'art. 13 de cet arrêté;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les tarifs inscrits au N° 85 du tableau annexé au susdit arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, sont rendus applicables aux voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

Art. 2.

Le présent arrêté, dont les effets remonteront au 1er janvier 1946, sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Luxembourg, le 8 juillet 1946.

Charlotte.


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