Arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant fixation de la solde des sous-officiers de l'Armée.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant fixation de la solde des sous-officiers de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;

Vu Nos arrêtés des 20 février 1945 et 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l'Armée;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1946 les sousofficiers de l'Armée seront mis en jouissance de la solde telle qu'elle est fixée par l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945.

Les dispositions contenues aux alinéas 2 et 3 du même arrêté sont abrogées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Cannich, le 9 août 1946.

Charlotte.


Retour
haut de page