Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant rétablissement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch.

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Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant rétablissement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant rétablissement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Vu l'avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés en date du 2 juillet 1946;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant rétablissement du tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch, est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Justice.

V. Bodson.

Luxembourg, le 24 août 1946.

Charlotte.


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