Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant détermination des attributions du médecin-directeur de la Santé Publique.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1946, portant fixation des attributions du Médecin-Directeur, de la Santé Publique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, portant création du poste de médecin-directeur de la Santé Publique;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil.

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice des fonctions attribuées au Collège Médical par le titre II de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège Médical, le médecin- directeur de la Santé Publique est chargé, sous la responsabilité et l'autorité du Ministre de la Santé Publique, d'exercer la direction administrative et technique des services, établissements et organisations sanitaires.

Art. 2.

Sont plus spécialement de la compétence du médecin-directeur:

a) le contrôle de l'application des lois et règlements sur l'exercice de la médecine et sur l'organisation des professions médicales et para-médicales;
b) la surveillance de toutes les mesures d'hygiène publique et particulièrement l'organisation de la lutte contre les maladies contagieuses et les épidémies;
c) la surveillance de toutes les mesures destinées à favoriser l'hygiène sociale et à combattre les maladies sociales telles que: tuberculose, cancer, maladies vénériennes et mentales, rhumatisme.

A ces fins, le médecin-directeur établira le plan général de l'organisation sanitaire et proposera les réformes d'ordre médical ou médico-social qui s'imposent.

Art. 3.

Relèvent du contrôle du médecin-directeur, dans le cadre des dispositions qui précèdent, l'activité des services d'hygiène publique, tels que Laboratoire de l'Etat, contrôle des services alimentaires, de même que l'activité des différentes oeuvres publiques et privées d'hygiène sociale.

Art. 4.

Il surveille les établissements médicaux et médico-sociaux du pays, en coordonne l'activité et en contrôle l'équipement sanitaire.

Art. 5.

Il organise et dirige l'éducation sanitaire de la population en matière d'hygiène individuelle, publique et sociale.

Art. 6.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

D. Urbany.

Luxembourg, le 29 août 1946.

Charlotte.


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