Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1946 portant prorogation de quelques articles de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures.

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Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1946, portant prorogation de quelques articles de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et écoles primaires supérieures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et écoles primaires supérieures;

Considérant que dans l'intérêt d'une instruction plus appronfondie il échet de proroger certaines dispositions de l'arrêté précité;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Vu l'avis favorable de la Commission du Travail de la Chambre des Députés;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont prorogés les articles suivants de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945:

«     

Art. 5.

La durée de la scolarité obligatoire est fixée uniformément à 8 années consécutives. L'administration communale peut sous l'approbation du Gouvernement, étendre la scolarité obligatoire soit à une neuvième année d'études entière, soit au semestre d'été ou au semestre d'hiver de cette neuvième année seulement.

Art. 6.

La fréquentation des cours postscolaires est obligatoire pendant deux années consécutives après la huitième année d'études primaires sauf pour les élèves qui suivent les cours d'une neuvième année d'études considérée comme en tenant lieu.

Art. 7.

En dehors des matières prévues à l'art. 59 de la loi scolaire du 10 août 1912, l'enseignement postscolaire comprendra la langue, la littérature et l'histoire luxembourgeoises.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

J. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eugène Schaus.

D. Urbany.

Lambert Schaus.

Luxembourg, le 26 septembre 1946.

Charlotte.


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