Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l'étranger et nouvelle fixation du coût de ces passeports.

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Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l'étranger et nouvelle fixation du coût de ces passeports.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger;

Vu Notre arrêté du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de cette loi;

Vu Notre arrêté du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et droits de chancellerie;

Vu Notre arrêté du 26 juin 1945 modifiant

Notre arrêté du 31 mai 1934 concernant les passeports à l'étranger;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres des Affaires Etrangères et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er alinéa 4 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 est modifié comme suit:

«     

La troisième page recevra la photographie du porteur, sa signature et l'empreinte digitale de son index droit.

     »

Art. 2.

L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 est remplacé par la disposition suivante:

«     

Si le passeport est valable pour une durée de six mois, le coût en sera de 60 fr.; s'il est valable pour une durée d'une ou de deux années, le coût en sera de 100 fr. pour chaque année de validité.

Les prorogations semestrielles ou annuelles sont assujetties aux mêmes droits.

Ces taux sont réduits à 10 fr. en cas d'indigence dûment constatée du demandeur.

     »

Par dérogation à l'art. 9 du même arrêté le passeport collectif est assujetti à un droit de timbre de 100 francs.

Le droit prévu par l'art. 10 du même arrêté pour les certificats d'identité et de voyage est porté à 200 francs.

Art. 3.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 est abrogé.

Art. 4.

Nos Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Intérieur,

Eug. Schaus.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 15 novembre 1946.

Charlotte.


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