Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1946 portant approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1946 portant approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 avril 1946, par le notaire Metzler Auguste-Nic.-Pierre de Wormeldange, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts;

Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Metzler sus-mentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

L'acte de société se trouve publié au Recueil spécial du Mémorial N° 31 du 31 mai 1946 (p. 406).

Luxembourg, le 6 décembre 1946.

Charlotte.


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