Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946, portant abrogation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946, portant abrogation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 août 1935, concernant l'approbation des conventions relatives aux transports internationaux par chemins de fer, revisées à Rome, le 23 novembre 1933;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois;

Vu la loi du 27 février 1946, concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Considérant que les motifs qui ont justifié la mise en vigueur de certaines dispositions complémentaires spéciales, applicables aux transports des marchandises par chemins de fer effectués en trafic belgo-luxembourgeois, n'existent plus;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

V. Bodson.

Château de Fischbach, le 23 décembre 1946.

Charlotte.


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