Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1946, concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1946, concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 691.437.824 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1947, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1947, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1947 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 691.437.824 fr.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.

Château de Fischbach, le 24 décembre 1946.

Charlotte.


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