Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales certaines dispositions concernant les traitements, les pensions et le stage des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales certaines dispositions concernant les traitements, les pensions et le stage des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 23 juin 1937 et 6 avril 1938 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d'avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946);

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales ainsi qu'aux fonctionnaires et employés pensionnés de l'Office:

a) Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 8 de la loi du 24 décembre 1946 portant allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat, uniformisation du supplément familial, allocation d'un supplément aux pensionnaires, adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.
b) Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d'avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Luxembourg, le 10 janvier 1947.

Charlotte.


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